Institut royal d'architecture du Canada

Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – DOCUMENT SIX, Édition 2017

Édition 2017

Le Document Six, 2017, remplace le Document Six, 2006, maintenant désuet.

L’ensemble des documents comprend les éléments suivants :

  • La page couverture, la table des matières, la convention et les définitions combinées dans un fichier PDF
  • Le Guide d’utilisation en format PDF
  • La page couverture et la table des matières en format PDF, ainsi que la convention, les conditions générales, les définitions et les trois annexes en format MS Word, dans des fichiers distincts.

Télécharger les diverses parties

Choisir l’annexe ou les annexes :

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