Institut royal d'architecture du Canada

Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – DOCUMENT SIX, Édition 2017

Édition 2018

Le Document Six, 2018, remplace le Document Six, 2006 et 2017, maintenant désuet.

L’ensemble des documents comprend les éléments suivants :

  • La page couverture, la table des matières, la convention, les définitions et les conditions générales combinées en un fichier PDF
  • Les tableaux des services de l’architecte, des frais remboursables et des taux horaires en format MS Word
  • Les 5 tableaux des services complémentaires pour des projets spécifiques en format MS Word
  • Le Guide d’utilisation en format PDF

La convention, les définitions et les conditions générales sont disponible seulement en format PDF. Pour répondre aux conditions spécifiques d’un projet, joindre les tableaux complémentaires des services pour des projets spécifiques au contrat initial.