Institut royal d'architecture du Canada

Un groupe engage des procédures judiciaires concernant le Monument commémoratif aux victimes du communisme

OTTAWA, le 26 juin 2015 – L’Institut royal d’architecture du Canada, Patrimoine Ottawa et les architectes Barry Padolsky et Shirley Blumberg ont entrepris aujourd’hui les démarches pour demander à la Cour fédérale de contester la décision de la Commission de la capitale nationale de lancer les travaux relatifs au Monument commémoratif aux victimes du communisme.

L’action en justice allègue que la Commission de la capitale nationale (CCN) a violé ses procédures de consultation publique et a agi contre la Loi sur la capitale nationale dans sa décision précipitée de préparer le site même si le design du monument n’est pas finalisé et qu’il n’est pas approuvé. La loi exige une consultation publique sérieuse et empêche le début des travaux avant que le design ne soit approuvé.

Les requérants demandent à la Cour fédérale d’annuler une décision prise par la CCN le 25 juin 2015 à l’effet d’entamer la construction du monument commémoratif en accordant une Approbation fédérale de l’utilisation du sol pour décontaminer le site.

Les requérants demandent également au gouvernement de ne pas ériger de palissades et de ne pas commencer les travaux avant l’audition. Si le gouvernement va de l’avant, les requérants retourneront rapidement devant la cour fédérale pour obtenir une injonction afin de préserver le site.

Les intimés ont dix jours pour s’opposer à la demande.

Les requérants sont des architectes et des organismes non gouvernementaux qui ont un intérêt professionnel et communautaire dans l’environnement bâti et dans le rôle iconique et symbolique d’Ottawa comme capitale du Canada.

Le monument commémoratif doit être érigé dans la cité judiciaire, au sud-ouest immédiat de la Cour suprême du Canada et du côté nord de la rue Wellington à Ottawa.

Les requérants ne sont pas contre le but du monument commémoratif, mais ils sont d’avis qu’il y a d’autres sites appropriés pour l’ériger. Ils sont préoccupés de constater que la décision précipitée de la CCN d’approuver les travaux est contraire à la Loi sur la capitale nationale et à la Vision à long terme et au Plan pour le district.

Ils croient qu’une telle décision exige une consultation publique sérieuse compte tenu de l’importance du site pour le patrimoine et la démocratie du Canada.

La Loi sur la capitale nationale empêche le début de tout projet, comme les travaux d’excavation ou de préparation du terrain, avant que la proposition ait été soumise et approuvée. Le design final de l’architecture et de l’aménagement du site pour le monument n’est pas finalisé.

Les requérants disent que malgré les ramifications très étendues du projet, la CCN n’a pas fourni un avis public adéquat et n’a pas mené de consultation appropriée.

Par exemple, le public n’a pratiquement reçu aucun avis sur le document de décision de la CCN sur la décontamination. Le personnel de la CCN a informé le public seulement quelques minutes avant que cette question vienne à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration du 25 juin.

La CNN n’a pas non plus donné un avis à l’avance sur la nature de la contamination du site pour que les membres du public puissent avoir une opinion éclairée et présenter des observations sur la nécessité de la décontamination proposée.

La Couronne a planifié et développé le secteur en suivant des étapes soigneusement établies depuis la décision de la Reine Victoria de nommer Ottawa comme capitale du Canada en 1857. Divers plans ont évolué au fil des ans pour devenir aujourd’hui la Vision et le plan à long terme (VPLT) pour la cité parlementaire et la cité judiciaire.

La CCN a approuvé le VPLT actuel après un vaste processus de consultation auquel ont participé bien des intervenants gouvernementaux.

Le VPLT comprend la vision de réaliser une « triade » harmonieuse au sein de la cité judiciaire en érigeant un nouvel édifice phare (la Cour fédérale) à l’ouest de l’édifice de la justice. Ce nouvel édifice compléterait de façon esthétique et symbolique la triade de la cité parlementaire formée de l’édifice de l’Ouest, de l’édifice du Centre et de l’édifice de l’Est.

Les avocats Paul Champ et Christine Johnson, du cabinet Champ & Associates d’Ottawa, représentent les requérants avec l’aide du professeur de droit Amir Attaran de l’Université d’Ottawa.

 

AU SUJET DE L’IRAC

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