Institut royal d'architecture du Canada

Le Canada et l’Union européenne signent un accord pour reconnaître les titres de compétences des architectes

L’Accord de reconnaissance mutuelle entre le ROAC et le CAE permet aux architectes de saisir des occasions de travail transatlantiques

Montréal, le 26 octobre 2018– Les représentants des organismes de réglementation de l’architecture du Canada et de l’Union européenne ont signé aujourd’hui un Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) qui donne aux architectes la possibilité de travailler outre-Atlantique.

Le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et le Conseil des architectes d’Europe (CAE) ont confirmé la conclusion de l’Accord de reconnaissance mutuelle CAE-ROAC pour l’exercice de l’architecture dans les États membres de l’Union européenne et au Canada. L’accord entre en vigueur en 2019

« Nous travaillons sur ce dossier avec nos homologues européens depuis plusieurs années. Cet accord de reconnaissance mutuelle offrira aux architectes canadiens un nouvel accès pour entreprendre des projets dans l’Union européenne », a expliqué Peter Streith, FRAIC, président du Comité des relations internationales du ROAC.

L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, a déclaré que « l’expérience internationale est un atout important dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. Grâce à la signature d’un Accord de reconnaissance mutuelle, un plus grand nombre d’architectes des pays visés par l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne peuvent maintenant partager leurs connaissances, stimuler la croissance et renforcer la classe moyenne ».

Cet accord est le fruit d’une décennie de négociations. Il place la reconnaissance transatlantique des qualifications professionnelles sous l’égide de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), un accord de libre-échange conclu entre le Canada, l’Union européenne et ses États membres.

Les architectes de chaque pays qui possèdent les qualifications requises et satisfont aux exigences de l’accord obtiendront la reconnaissance qui leur permettra de demander un permis d’exercice de l’architecture dans le pays hôte. L’accord ouvre les portes pour les architectes qualifiés alors que le monde et les bureaux d’architectes sont de plus en plus connectés à l’échelle mondiale.

L’Accord décrit les exigences particulières auxquelles les architectes doivent satisfaire lorsqu’ils visent la reconnaissance mutuelle. Ces exigences portent notamment sur les études, le stage et l’expérience de travail, ainsi que sur les documents à soumettre pour confirmer les titres de compétences de la personne.

Les exigences d’admissibilité de base sont les suivantes :

  • Un architecte de l’UE ou du Canada doit être inscrit ou titulaire d’un permis d’exercice ou autrement reconnu et il doit être membre en règle de l’organisme qui régit la profession dans sa juridiction. Il doit également compter un minimum de douze années d’études et de formation en architecture et de pratique de la profession, dans un ou plusieurs États, provinces ou territoires de sa juridiction dont au moins quatre années d’expérience postérieure à l’inscription ou à l’octroi du permis d’exercice;
  • Preuve du statut de « membre en règle » dans sa juridiction, tel que vérifié par l’organisme de réglementation local;
  • Connaissances des codes, des lois et des autres questions qui s’appliquent à l’exercice de l’architecture dans le pays hôte;
  • Mobilité entre les frontières dans l’Union européenne et entre les provinces et territoires au Canada;
  • Les architectes européens qui désirent obtenir un permis d’exercice au Canada doivent suivre un cours en ligne de dix heures sur les exigences en architecture particulières au domaine au Canada.

 

Le ROAC souhaite remercier le gouvernement fédéral pour le soutien financier apporté par Emploi et Développement social Canada par l’entremise de son Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Il souhaite également remercier Affaires mondiales Canada qui a fourni des conseils et des orientations concernant la reconnaissance des titres de compétences sous l’égide de l’AECG.

Les architectes qui désirent obtenir un permis d’exercice à l’extérieur de leur pays sont invités à examiner les critères d’admissibilité et l’information sur le programme qui seront affichés sur le site Web du ROAC, à cala-roac.ca, à compter de janvier 2019.

Le ROAC

Le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) représente à l’échelle nationale les onze organismes de réglementation de l’architecture du Canada. Ces onze organismes provinciaux et territoriaux sont responsables de l’établissement des normes d’admission à la profession et de l’inscription comme architecte/la délivrance des permis d’architectes aux personnes qui satisfont aux normes établies de qualifications et d’exercice de la profession.

Les ordres d’architectes réglementent individuellement la pratique de l’architecture dans leur juridiction respective et s’assurent de la protection de l’intérêt du public. Par l’entremise du ROAC, les ordres d’architectes du Canada unissent leurs efforts pour élaborer et adopter des normes et des programmes reconnus à l’échelle du pays qui les aident à s’acquitter de leurs responsabilités réglementaires tout en répondant aux besoins de la profession architecturale. Le ROAC et son Comité des relations internationales représentent les ordres d’architectes provinciaux et territoriaux sur la scène internationale. Le travail effectué dans les dossiers internationaux jouit du soutien du gouvernement du Canada.

Le CAE

Le Conseil des Architectes d’Europe est composé de 43 organisations membres qui sont les organismes régulateurs et les représentations professionnelles nationales de tous les pays membres de l’Union européenne, des pays en voie d’adhésion, de la Suisse et de la Norvège. À travers ses membres, le CAE représente les intérêts de plus de 600 000 architectes venant de 31 pays d’Europe. Le CAE a comme mission et objectifs de :

  • Promouvoir l’architecture en Europe
  • Faire progresser la qualité architecturale du cadre de vie bâti
  • Encourager le développement durable du cadre de vie bâti
  • Veiller à ce que les standards de qualification des architectes soient élevés
  • Promouvoir la qualité dans la pratique de l’architecture
  • Encourager la coopération transfrontalière et faciliter l’exercice de la profession en Europe
  • S’exprimer d’une seule voix au nom de l’ensemble des architectes européens