Institut royal d'architecture du Canada

L’IRAC met à jour les Documents Six et Neuf

Le 15 août, l’IRAC publiera les éditions 2018 du Document Six, Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte et du Document Neuf, Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil.

Offerts en français et en anglais, les Documents Six et Neuf offrent en concordance des contrats bien équilibrés qui répondent aux besoins des clients, des architectes et des experts-conseils. Développées par le Comité d’aide à la pratique de l’IRAC, avec la collaboration d’une vaste gamme d’intervenants de l’industrie et d’un conseiller juridique, ces formules normalisées de contrat sont exhaustives et concises. Le Comité était déterminé à ce qu’elles concilient les intérêts des diverses parties et donc à ce qu’elles réduisent le besoin d’inclure de nombreuses conditions supplémentaires.

Les Documents Six et Neuf s’utilisent ensemble comme un forfait qui favorise une réelle approche d’équipe dans le partage des risques et des responsabilités. Ils sont d’autant plus faciles à utiliser que le contrat entre client et architecte, le Document Six, fait partie du contrat entre architecte et expert-conseil, le Document Neuf.

Le Document Six 2018 apporte de légères modifications à l’édition de 2017, pour y ajouter un texte sur la législation relative au paiement rapide et à l’arbitrage intérimaire sur le point d’être mise en œuvre en Ontario et étudiée par d’autres juridictions, y compris le gouvernement fédéral. Le Document Six 2018 comprend également cinq nouvelles annexes de services correspondant à des types de projets particuliers.

Le Document Six 2018 et le Document Neuf 2018 sont tous deux accompagnés de guides d’utilisation complets qui aident l’architecte à remplir correctement les formules de contrat et     qui appuient les discussions importantes avec le client et l’expert-conseil sur les rôles et les responsabilités de chacun. 

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