Institut royal d'architecture du Canada

L’IRAC appuie le projet de loi C‐323

OTTAWA, le 12 janvier 2017 – En tant que champion des collectivités prospères et saines où il fait bon vivre, l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) exprime son solide appui au projet de loi C-323 qui créerait un crédit d’impôt fédéral pour la réhabilitation de propriétés historiques reconnues.

L’IRAC croit que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leadership important en matière de conservation du patrimoine. Les politiques qui favorisent la préservation et la réutilisation de propriétés historiques ont prouvé qu’elles entraînaient d’énormes retombées par le maintien et la création d’emplois, le tourisme et l’augmentation de la valeur des propriétés.

Les politiques d’incitation fiscale contribuent à la protection des ressources culturelles et de l’histoire exprimée dans les lieux patrimoniaux, en plus de favoriser le réaménagement respectueux dans nos collectivités. En outre, les travaux d’agrandissement, de conservation, de réparation et d’adaptation contribuent à la lutte contre le changement climatique du fait qu’ils produisent moins de carbone que les travaux de nouvelle construction. 

« C’est une bonne nouvelle », a déclaré le président sortant de l’IRAC, Allan Teramura, FRAIC. « Trop souvent, les coûts élevés servent à justifier l’absence d’une gérance responsable des propriétés historiques. Or, la mesure fiscale prévue dans ce projet de loi atténuera ces coûts. De plus, il est réjouissant de constater que le projet de loi confie à l’architecte le rôle d’attester que les normes de conservation reconnues ont été respectées dans la réalisation des travaux. »

M. Teramura souligne toutefois que le projet de loi semble couvrir seulement les bâtiments désignés comme étant historiques ou patrimoniaux, qui sont relativement rares. « Ce serait bien si la mesure était étendue aux propriétés situées dans des quartiers patrimoniaux », a-t-il ajouté.

La préservation du patrimoine suscite un énorme intérêt du public. Ce projet de loi offre aux membres de tous les partis politiques une occasion de se pencher sur les mesures fédérales susceptibles de soutenir la sauvegarde et la rénovation de nos bâtiments historiques.

La mise en place d’une législation qui soutiendrait les bâtiments de tout type et de toutes dimensions – des édifices commerciaux emblématiques aux modestes résidences – s’inscrirait particulièrement bien dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada.

 

CONTEXTE

Le 1er décembre 2016, un projet de loi émanant d’un député afin d’établir un crédit d’impôt visant les dépenses engagées pour la réhabilitation de propriétés historiques a été déposé à la Chambre des Communes : le projet de loi C-323 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques). 

Ce projet de loi cherche à limiter la destruction des bâtiments patrimoniaux du Canada et il encourage la réhabilitation et la réutilisation.

 Le projet de loi C-323 comprend l’établissement :

·         d’un crédit d’impôt de 20 pour cent sur les frais de réhabilitation des propriétés historiques désignées (bâtiments commerciaux et résidences occupées par leurs propriétaires);

·         une déduction pour amortissement accélérée pour les coûts capitalisés admissibles engagés sous les mêmes conditions que le crédit d’impôt (bâtiments commerciaux seulement).

Pour que les travaux soient admissibles au crédit d’impôt et à la déduction pour amortissement accélérée, un architecte doit attester qu’ils ont été réalisés en conformité avec les normes de conservation des lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

La deuxième lecture du projet de loi devrait avoir lieu à la fin de février ou au début de mars.

RETOMBÉES POSITIVES DES CRÉDITS D’IMPÔT À LA RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS HISTORIQUES

Voici certaines retombées du programme de crédits d’impôt à la réhabilitation de bâtiments historiques Historic Tax Credit Program (HTC) des États-Unis, mis en place en 1981 :

  • des crédits d’impôt fédéraux de 23,1 milliards $ ont généré plus de 28,1 milliards $ en revenus fiscaux fédéraux additionnels et ont attiré plus de 120,8 milliards $ en investissement privé (un rapport de cinq pour un de l’investissement privé aux crédits d’impôt);
  • la création de 2,4 millions d’emplois;
  • la préservation de 41 254 propriétés historiques;
  • la création de plus de 525 000 logements, dont 27 pour cent étant des logements abordables pour les familles à faible et modeste revenu.  

Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC), un programme pilote mené à la grandeur du Canada de 2003 à 2008, a donné des résultats impressionnants : les contributions fédérales de 21,5 millions $ à 49 projets ont amené le secteur privé à investir huit fois plus (177,2 millions $). Les promoteurs ont confirmé le besoin de telles mesures dans une étude réalisée en 2014.

L’étude réalisée en 2011 aux États-Unis, Good News in Tough Times : Historic Preservation and the Georgia Economy, a révélé qu’une activité économique de 1 million $ en réhabilitation de bâtiments historiques avait créé 18,1 emplois, par rapport à 14,9 emplois pour un même investissement en construction neuve – c’est une différence de 21 pour cent.

AU SUJET DE L’IRAC

L’Institut royal d’architecture du Canada est le principal porte-parole de l’excellence dans le cadre bâti au Canada et représente quelque 5 000 membres. L’IRAC plaide en faveur de l’excellence, œuvre à démontrer comment la conception améliore la qualité de vie, et promeut une architecture responsable qui tient compte d’importantes questions de société.

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