La dernière réunion du Conseil consultatif sur les biens immobiliers du gouvernement fédéral et de l’industrie (FIRPAC) a eu lieu le 19 octobre 2011 et a réuni des représentants d’Architecture Canada | IRAC, de l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils Canada (AFIC), d’Ingénieurs Canada (IC), de Designers d’intérieur du Canada (IDC), de l’Association canadienne de la construction (ACC), de la Commission de la capitale nationale (CCN), de Construction de Défense Canada (CDC), du ministère de la Défense nationale (MDN), des Services correctionnels Canada (SCC), des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (AADNC) (qui ont été invités à y participer en tant qu’observateurs par TPSGC), de la GRC et de TPSGC, y compris des représentants de la Division des immeubles, Acquisition, petites et moyennes entreprises et de la direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC). Le représentant de Postes Canada était absent.

Deux associations du secteur privé ont demandé à faire partie du FIRPAC – l’Association des architectes paysagistes du Canada et l’Association canadienne d’experts-conseils en patrimoine. Des membres de ces deux groupes ont assisté à la réunion en tant qu’observateurs.

Le Conseil consultatif a créé des groupes de travail pour étudier plus à fond certaines questions touchant l’industrie et le secteur public. Ces groupes de travail ont fait rapport sur leurs activités :

• Le groupe de travail sur les autres modes de prestation des services (AFPS) a l’intention de rencontrer des représentants de TPSGC, de l’AFIC, de l’IRAC et de SNC-Lavalin O&M (fournisseur actuel des AFPS) pour discuter ouvertement de certaines questions.  Les représentants de l’IRAC invitent les membres à lui faire part des sujets qu’ils souhaitent voir discutés lors de cette rencontre prévue pour la fin novembre 2011. Veuillez transmettre vos suggestions info@raic.org.

• Soumissions multiples par des fournisseurs de services professionnels.

• Le groupe de travail sur la prochaine phase des appels d’offres – par les fournisseurs de services professionnels – IRAC, avec l’approbation de l’AFIC et de IDC, a émis un exposé de principes suggérant des révisions à certaines clauses des offres permanentes actuelles. L’AFIC a souligné qu’elle est en train de recueillir de l’information sur le processus d’évaluation de l’approvisionnement et qu’elle aimerait rencontrer des représentants de TPSGC pour discuter plus à fond de cette question dans un proche avenir.
  
  
• Les discussions se poursuivent en ce qui a trait aux exigences du gouvernement en matière de bilinguisme des documents; à la rationalisation de Sécurité industrielle; au processus de réclamations et de résolution des différends; à la réutilisation de documents professionnels; et au point de vue de TPSGC par rapport à la modélisation des données du bâtiment (BIM).

Le FIRPAC a été créé dans l’objectif de servir les intérêts de l’industrie et du gouvernement en vue d’améliorer les relations, de partager l’information et d’améliorer les communications. Ce comité se penche notamment sur des questions ayant trait à l’approvisionnement,

TPSGC procède actuellement à la mise à jour de ses Normes d’aménagement en réponse à l’engagement du Conseil privé de renouveler les milieux de travail. Le ministère dirige la mise en œuvre de l’initiative Milieu de travail 2.0, une initiative pangouvernementale qui vise à moderniser le fonctionnement de la fonction publique. L’objectif est de créer un milieu de travail moderne qui saura attirer de nouveaux employés, les maintenir en poste et permettre aux fonctionnaires de mieux servir la population canadienne dans des locaux mieux adaptés, plus écologiques et plus sains.

Milieu de travail 2.0 a des incidences sur la modernisation des lieux de travail physiques et sur les pratiques en matière de biens immobiliers et donc sur les Normes d’aménagement de TPSGC. On prévoit que les nouvelles normes seront disponibles en mars 2012.

Le travail s’est poursuivi sur les documents normalisés sur le design-construction (CCDC 14 et 15) lors de réunions ayant eu lieu en avril, en juin et en août et d’une réunion spéciale d’une journée à Toronto, en juillet. Après avoir subi d’importantes révisions à cause des commentaires tardifs de l’AFIC et de l’ACC, les deux documents ont fait l’objet d’un consensus à l’échelle du groupe de travail et devraient maintenant faire consensus à l’échelle du comité dans son ensemble lors de la prochaine réunion de Toronto. L’étape ultérieure sera l’approbation de tous les organismes constituants et on espère publier les documents au début de 2012.

Un sous-comité spécial a été formé pour adapter le CCDC-2 pour le Québec, afin de tenir compte des dispositions du Code civil. L’utilisation du CCDC-2 dans sa forme actuelle pose certains problèmes au Québec et on croit qu’une édition adaptée pour cette province serait plus largement utilisée. Le comité spécial s’est réuni à plusieurs reprises depuis avril 2011 et il s’affaire à rédiger un projet « Édition Québec » qu’il soumettra aux organismes constituants pour examen et commentaires.

Une révision approfondie du CCDC-3 est en cours et le travail se poursuivra en 2012. La révision du CCDC-40 concernant les règles de médiation et arbitrage des différends a commencé en avril; le groupe de travail n’a jusqu’à maintenant effectué qu’un examen critique préliminaire de la version actuelle. Le travail reprendra à la prochaine réunion du CCDC en novembre.

Le développement d’un guide de préqualification est à l’étape de la recherche d’un consensus sur les principes à y inclure. Cette initiative a commencé en août 2010, mais elle a été retardée à cause de la difficulté à recruter des représentants de l’AFIC et de DCC ainsi que des maîtres d’ouvrage des secteurs publics et privés pour faire partie du comité spécial formé à cette fin.

À sa réunion du mois d’août, le comité a tenu une séance de planification stratégique pour se pencher sur des questions d’importance quant à son fonctionnement qui ont été soulevées dans le contexte de l’évolution des besoins et des attentes de l’industrie. Un rapport de cette séance sera préparé pour la prochaine réunion du Comité consultatif de l’industrie de la construction (CCIC).

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a publié la Demande de renseignements du rapport sommaire sur les Biens immobiliers 1 (BI-1) [280 Ko], le résultat final de ses consultations sur les autres modes de prestation des services.

La Demande de renseignements et les séances de consultation avaient pour but d’obtenir des commentaires particuliers à la capacité, aux tendances et aux pratiques exemplaires de l’industrie, ainsi que des commentaires sur l’étendue, le volume, la structure contractuelle et les exigences spéciales d’un futur mode d’attribution des contrats relatifs aux Biens immobiliers-1 : Services de gestion immobilière et de réalisation de projets.

Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB) contient des exigences minimales pour la conception et la réalisation de bâtiments éconergétiques et traite de l’enveloppe du bâtiment; des installations et équipements de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, de chauffage de l’eau sanitaire et d’éclairage; ainsi que des systèmes de distribution d’électricité et moteurs électriques. Ce code s’applique aux bâtiments neufs et à la rénovation substantielle de bâtiments existants.

Le CNÉB sera disponible le 18 novembre 2011, en version imprimée et en version électronique. Pour commander au préalable, veuillez visiter le  magasin virtuel du CNRC.

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les membres, à titre de parties intéressées à l’élaboration des codes modèles nationaux de construction, à participer à l’examen public de l’automne 2011 sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux de 2010. L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus d’élaboration des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des commentaires sur les modifications proposées.

L’examen public se tiendra du 24 octobre au 16 décembre 2011 sur le site Web des codes nationaux.