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Contrat à terme pour services d’experts-conseils
(en anglais – la version française sera disponible sous peu)

Ce contrat révisé utilise des termes sur l’indemnité susceptibles d’inclure une responsabilité potentielle qui s’étend au-delà de la portée de votre police d’assurance erreurs et omissions, mais ce risque existerait même si le contrat n’en faisait pas mention. Reconnaissant les améliorations importantes qui ont été apportées à la terminologie sur l’indemnisation et à d’autres articles du contrat, l’IRAC ne recommande donc plus de ne pas signer le Contrat à terme pour services d’experts-conseils tel que modifié.

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Sélection d'experts-conseils en architecture et génie : Vade-mecum du gestionnaire de projet